Important :
Pour les personnes qui n’ont pas Internet, un modèle de document sur papier à remplir est disponible en mairie.
Rappel :
Page parue sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances : L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l’afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire d’un mois est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. La nouvelle date limite est fixée au 31 juillet.
En 2023, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place, depuis le 1er janvier 2023. (…)
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