Déclaration d’un bien immobilier

Important : Pour les personnes qui n’ont pas Internet, un modèle de document sur papier à remplir est disponible en mairie. Rappel : Page parue sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances : L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face […]