Obligation légale de débroussaillement.

Rappel :

Qu’est-ce que les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Débroussailler est une obligation prévue par le Code Forestier dans les territoires français exposés au risque d’incendies de forêt et de végétation. En conséquence, certains propriétaires de terrains doivent débroussailler autour de leurs habitations et autres constructions.
Pour plus d’information : cliquez ici

Extrait du texte à propos du débroussaillement en zone rurale :

“Vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètresde part et d’autre de la voie. Un arrêté municipal ou préfectoral peut modifier ces règles. Pour plus d’information, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.”

Voir sur le site du service public : cliquez ici.

Comment débroussailler en quelques étapes simples :

  • Espacer les arbres dans la zone à débroussailler
  • Élaguer les arbres conservés sur une hauteur de 2 m
  • Enlever les branches basses des arbres situés à moins de 3 m d’une ouverture ou d’un élément de charpente
  • Interrompre la continuité des haies pour les éloigner des constructions d’au moins 3 m
  • Couper et éliminer les arbustes pour éviter que le feu ne s’y propage
  • Couper  et éliminer tous les bois morts ou dépérissant et les parties mortes des végétaux maintenus
  • Éliminer les végétaux coupés par broyage ou compostage

Il faut garder en tête que le débroussaillement n’est pas un défrichage ! C’est un développement raisonné qui conserve les semis et les jeunes arbres.