PASSAGE NIVEAU 3.
ARRETE MUNICIPAL N° 059/2023 du 18 août 2023.
Portant restrictions et interdictions des usages de l’eau.
LE MAIRE DE LA CAUNETTE
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.210-1 et L.432-5,
VU le code de la santé publique,
Considérant que la situation de la ressource en eau est critique, une vigilance particulière est recommandée à tous les usagers,
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau,
Considérant le schéma directeur d’adduction d’eau potable du SIAEP,
Considérant l’arrêté préfectoral N° 34-2023-08-14157 en date du 17/08/2023, plaçant la zone en vigilance,
Considérant par ailleurs, la délibération en date du 22/03/2023 validant la mise en place du plan de sauvegarde de l’eau potable et notamment le seuil de déclenchement du niveau 3 activé dès lors que la quantité d’eau prélevée est identique à celle consommée ; la production ne dispose d’aucune marge de manœuvre.
Compte tenu de surcroit, de la période et des prévisions météo annonçant des températures très élevées,
ARRETE
ARTICLE 1 : les mesures de limitation des consommations de l’eau potable s’appliquent à l’ensemble des usagers à compter du vendredi 18 août 2023.
ARTICLE 2 : l’usage de l’eau potable est désormais interdit pour le lavage des véhicules (hors stations professionnelles), lavage des toitures, façades, terrasses et voiries (chantiers inclus).
ARTICLE 3 : Interdiction formelle de remplir ou faire le niveau des piscines. En cas de première mise en eau après construction, contacter la mairie afin de déterminer le moment le moins impactant.
ARTICLE 4 : Arrêt du nettoyage des bassins de stockages, sauf indication sanitaire
ARTICLE 5 : Arrosages interdits à l’exception des potagers, ces derniers ne pouvant être arrosés qu’entre 20h00 et 9h00.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté remplace l’arrêté de passage en niveau 2
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de LA CAUNETTE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9 : Le Maire de la commune de LA CAUNETTE est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Caunette, le 18/08/2023.