Objet : portant limitation et restriction des usages de l’eau.
Article 1 : les mesures de limitation des consommations de l’eau potable s’appliquent à l’ensemble des usagers à compter du mercredi 12 avril 2023.
Article 2 : l’usage de l’eau potable est désormais interdit pour le lavage des véhicules (hors stations professionnelles), lavage des toitures, façades, terrasses et voiries (chantiers inclus).
Article 3 : interdiction formelle de remplir les piscines. En cas de première mise en eau après construction, contacter la mairie afin de déterminer le moment le moins important.
Article 4 : arrêt du nettoyage des bassins de stockage, sauf indication sanitaire.
Article 5 : arrosages interdits entre 9h00 et 20h00.
Article 6 : le présent arrêté remplace l’arrêté de passage en niveau 1.
Article 7 : le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de La Caunette.
Article 8 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : le maire de la commune de La Caunette est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté, version complète (pdf) :