Mesures de restriction de l’usage de l’eau

Extrait de l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-07-13196 portant mise ne place des mesures de restriction de l’usage de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse. (Arrêté complet avec carte) : cliquez ici)

  • ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral 2022-07-13132 du 13 juillet 2022 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau est abrogé.
  • ARTICLE 2 : en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté cadre départemental n°2018-06-09577 du 18 juin 2018 dont les mesures de restriction des usages de l’eau sont rappelés aux articles 4 et 6 du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par zone d’alerte conformément à l’article 3 du présent arrêté. Ils seront actualisés ou levés en tant que de besoin, en fonction du suivi réalisé par le comité sécheresse dans le cadre dans l’application de l’arrêté cadre susvisé. Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
  • ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

ARTICLE 4 : les mesures pour le niveau vigilance sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

ARTICLE 5 : les mesures pour le niveau alerte sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

NOTA : les mesures de restriction s’appliquent sur toutes les ressources situées sur des zones classées en ALERTE. Elles concernent donc également les forages individuels.


1 Par “véhicule” il faut comprendre “tout moyen de transport”, qu’il soit terrestre, maritime ou aérien (voitures, motocycles, trains, bateaux, aéronefs…).


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