Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Extrait du site du Ministère de la Transition Écologique :

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Pour La Caunette, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme dématérialisées sur la messagerie de la mairie : mairie.lacaunette@wanadoo.fr

Permis de construire en ligne pour les particuliers :

Pour les professionnels, les collectivités, ou pour en savoir plus, cliquez ici : site du Ministère.

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