Communiqué de la DDTM

(Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code Forestier.

Elles concernent les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements et à moins de 200 mètres de celles-ci. Le débroussaillement permet de réduire la masse combustible vecteur de feu et d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie.
En débroussaillant, vous contribuez à :

  • Protéger la forêt et les espaces naturels combustibles
  • Eviter que les flammes n’atteignent votre habitation
  • Sécuriser les personnels de la lutte contre l’incendie

Vous trouverez ci-dessous 2 flyers expliquant la procédure à suivre ainsi que les recommandations de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), et une partie du périmètre concerné pour notre commune (les écarts sont également concernés par cette obligation) – Les écarts = 3 hameaux : Babio, Vialanove et la Garrigue + 4 écarts : La Prade, Le Cazal , Le Sieure, Cantarane.

Pour tous renseignements complémentaires, et en cas de doute sur votre situation au regard des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement), vous pouvez vous rapprocher des services de la mairie et de la DDTM . Un agent de l’Office National des Forêts se rendra en mairie le Lundi 15 mars 2021 pour répondre à vos questions. Site internet de l’ONF, cliquez ici : ONF

Nous comptons sur votre participation active dans cette campagne de lutte contre l’incendie.

En cas de non respect de la réglementation, les contrevenants s’exposent à des sanctions et des contraventions pouvant atteindre 1 500 €. En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Votre responsabilité peut également être engagée.

(La carte et sa légende (complètes) du périmètre de notre commune peuvent être consultées en Mairie)

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