Gestion de la sécheresse

Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-03-14731 Arrêté (texte intégral) : cliquez ici. Extraits : ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-02-14668 du 29 février 2024 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau est abrogé. ARTICLE 2 : en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 dont […]