Occupation et usage des voiries communales (arrêté)

Arrêté préfectoral N°2026.02.DS.0090  portant diverses autorisations d’occupation et d’usage des voiries communales dans le cadre de travaux d’urgence liés au passage de la tempête Nils.

Extrait :

Article 1°: Le présent arrêté autorise les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d’énergie et de distribution d’eau potable, leurs partenaires agrees, à l’occupation et l’usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d’urgence, en lien avec la réparation des dégâts constatés sur ces infrastructures, suite au passage de la tempête Nils le 12 février 2026. (…)

Consulter l’arrêté complet : cliquez ici.

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