Dégradations sur le mobilier urbain

Des dégradations sont constatées sur le mobilier urbain de notre commune : pour la troisième fois, un lampadaire de la rue de la Côte a été vandalisé (câble sectionné). Cela représente un risque pour la sécurité des personnes et un coût important pour la collectivité.  « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 à 75 000 € d’amende ainsi qu’une peine de travail d’intérêt général… » Dans le même paragraphe, l’article du code pénal ajoute que « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 € d’amende… » (Cf Article 322-1 et 322-3 du Code Pénal).

Lampadaire vandalisé, rue de la Côte

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