Dégradations sur le mobilier urbain

Des dégradations sont constatées sur le mobilier urbain de notre commune : pour la troisième fois, un lampadaire de la rue de la Côte a été vandalisé (câble sectionné). Cela représente un risque pour la sécurité des personnes et un coût important pour la collectivité.  “La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 à 75 000 € d’amende ainsi qu’une peine de travail d’intérêt général…” Dans le même paragraphe, l’article du code pénal ajoute que “le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 € d’amende…” (Cf Article 322-1 et 322-3 du Code Pénal).

Lampadaire vandalisé, rue de la Côte

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